Dans le cadre du décret n°2010-534 du 20 mai 2010, toute personne souhaitant exercer en tant que psychothérapeute doit demander une inscription préalable sur le registre national des psychothérapeutes. Celle-ci est effectuée par le Préfet du département de la résidence professionnelle principale du demandeur, après avis du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS).

Le décret définit le niveau des diplômes requis pour être inscrit au registre. Il fixe également le niveau et la nature de la formation complémentaire exigée, ainsi que les stages complémentaires à effectuer.

Des dispositions transitoires sont prévues pour les professionnels qui justifient d'au moins 5 années d'activité professionnelle : les conditions de diplôme ne sont pas exigées. Le dossier du candidat sera directement examiné par une la commission régionale d'inscription sur la liste départementale des psychothérapeutes, dont la composition est définie par les textes et présidée par le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant.

Un schéma décisionnel, élaboré à partir des dispositions législatives, illustre ce dispositif en fonction du profil des candidats.

• Pour les médecins psychiatres

La demande doit parvenir à l’ARS le 30 juin 2011 dernier délai.

Les candidats envoient la grille récapitulative et les pièces jointes mentionnées dans cette grille. 

• Pour les professionnels exerçant depuis une date antérieure à juin 2005

La demande doit parvenir à l’ARS le 30 juin 2011 dernier délai.

Les candidats envoient le formulaire de demande 5 ans et plus, les pièces mentionnées dans ce formulaire et  la grille récapitulative.

• Pour les professionnels exerçant  depuis une date postérieure à juin 2005 ou n’ayant pas encore exercé

Ils devront avoir effectué la formation exigée par les textes dans un organisme agréé par l’ARS pour être reconnu comme psychothérapeute (vous trouverez sur ce site les coordonnées de ces organismes dès qu’ils auront été agréés).
Les candidats envoient le formulaire de demande moins de 5 ans, les pièces mentionnées dans ce formulaire et la grille récapitulative. 

>> Dans tous les cas (parallèlement à l'envoi de la demande version papier) la grille récapitulative seule, qui est un document essentiel pour l'étude du dossier, peut faire l'objet d'un second envoi par mail à l'adresse suivante : ars-pdl-das-pec@ars.sante.fr.

L'arrêté du 8 juin 2010 précise le niveau de formation requis pour la reconnaissance du titre de psychothérapeute.

Il s'agit d'une formation théorique en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d'un stage pratique d'une durée minimale de 5 mois. Un cahier des charges détermine l'acquisition et la validation des connaissances pour l'inscription sur la liste départementale des psychothérapeutes.

Les établissements souhaitant proposer cette offre de formation doivent faire une demande d'agrément auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé.

Après avis favorable de la commission régionale d'agrément, l'établissement peut dispenser la formation.