On entend par territoire de santé au sens de la loi HPST, un territoire où siège une conférence de territoire. Le territoire de santé permet la concertation globale autour des questions de santé, l’évaluation des besoins et l’organisation d’une réponse cohérente et coordonnée dans les différents champs concernés.

Les territoires de santé doivent répondre à des exigences :

• Inscrire les projets dans une approche globale, de la promotion de la santé et la prévention à l’accompagnement et aux soins, et intégrée, du soin hospitalier et du premier recours au médico-social et à la santé publique.

• Inscrire les projets dans un cadre territorial large, capable de prendre en compte les besoins infra-territoriaux de façon pertinente et cohérente ; et de les décliner dans des espaces d'action constitués en sous-systèmes, articulés entre eux et avec le territoire de santé dont ils dépendent.

• Assurer un équilibre entre les territoires pour assurer l’égalité de tous devant la santé.

• Permettre la cohérence avec l’organisation des partenariats avec les acteurs de terrain et les pouvoirs de décision (conseils généraux, préfets, assurance maladie, monde associatif).

• Anticiper l’avenir : l'évolution socio-démographique de la population ; les évolutions prévisibles en termes d'aménagement du territoire ; de l'offre de santé ; des technologies et de la démographie des professionnels.