Les résultats des indicateurs qualité IPAQSS & ICALIN

Pour les établissements sanitaires, la qualité des prises en charge est également suivie par deux tableaux de bord :

La démarche d'évaluation externe : un enjeu pour le secteur médico-social

Les acteurs du secteur médico-social doivent aujourd'hui relever l'enjeu de l'évaluation : évaluation interne en premier lieu avant la fin 2013 pour la majorité des structures, puis évaluation externe avant la fin 2014.
A ce jour dans la région, 44% des structures médico-sociales ont réalisé leur évaluation interne et 9,5% sont en cours où on réalisé l'évaluation externe.

La promotion de la bientraitance, un engagement fort de l'ARS

La prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance est un axe majeur du programme régional d'inspection, contrôle, audit (PRICA). Cette année les corps d'inspection de l'ARS auront mené 43 inspections inopinées à titre préventif et 5 inspections ciblées à la suite de signalement.
Ces inspections visent à vérifier que les conditions et les modalités d'accueil et de prise en charge respectent la santé, la sécurité, l'intégrité, le bien être physique et moral et la dignité des personnes accueillies dans nos établissements médico-sociaux.

Les soins sans consentement en psychiatrie : évolutions

Les soins sans consentement en psychiatrie sont, depuis le 1er août dernier, régis par un cadre réglementaire rénové.
Quelques mois après la mise en œuvre de la loi qui renforce les droits des patients et favorise les prises en charge en ambulatoire, les procédures sont stabilisées grâce à l’investissement très fort de l’ensemble des acteurs : agents ARS, notamment des délégations territoriales, représentants des hôpitaux spécialisés (directeurs et médecins psychiatres), juges et greffiers, représentants du corps préfectoral.
La loi du 5 juillet 2011 vise de nombreux objectifs parmi lesquels :

Journée MARTAA : Perspectives et enjeux de la T2A

Crée en 2005 à l’initiative des fédérations hospitalières, la Mission d’Accompagnement Régional pour la Tarification A l’Activité (MARTAA) accompagne la mise en œuvre de la tarification à l’activité dans les établissements hospitaliers. Depuis sa création, les actions d’accompagnement concernaient principalement les établissements ayant une activité en Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO). Elles font l’objet d’une orientation nouvelle, en prévision de la mise en œuvre de la T2A dans les établissements de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) et anciennement dénommés hôpitaux locaux.
Le 15 septembre dernier, un séminaire s'est tenu sur les perspectives et les enjeux de la T2A dans les établissements concernés avec la présentation du programme d'actions de la MARTAA.

Rencontre régionale des réseaux de santé.

La Loi HPST, le Projet Régional de Santé, portent l'accent sur la continuité du parcours de soins et affirment la place de la personne au cœur du système de santé pour une prise en charge globale et graduée. La coordination des acteurs de santé est essentielle, à renforcer, dans ce contexte. Dans ce sens, l'expérience des réseaux de santé est appelée à contribuer à la conception d'interfaces innovantes au sein desquelles ils auront à définir leur propre évolution.
Une rencontre régionale des réseaux de santé et de l'ARS, ouverte à tous les professionnels de santé, à Nantes, le 29 septembre 2011, a permis d'échanger sur les orientations stratégiques régionales et sur des propositions pour leur mise en œuvre. Les travaux qui vont lui succéder feront l'objet de concertations régulières.


PLUS D´INFOS
- Rencontre du 29 septembre 2011 – Synthèse des présentations

Utilisation réglementée du titre de psychothérapeute

L'utilisation du titre de psychothérapeute est réglementée par le décret du 20 mai 2010. L'ARS est chargée d'instruire les demandes d'usage du titre et d'inscrire les professionnels autorisés sur un registre départemental dédié à leur profession.
Suite à la publication de ce texte, l'ARS des Pays de la Loire a reçu 900 demandes d'habilitations.
Une commission, réunie bimensuellement, émet un avis sur les dossiers qui lui sont soumis au regard des formations initiales, complémentaires, des stages, et de l’expérience professionnelle des candidats. L'autorisation d'usage du titre de psychothérapeute est alors délivrée, en considération de cet avis, par le Préfet.


PLUS D´INFOS
- Reconnaissance du titre de psychothérapeute - démarche

Une convention tripartite régionale

A l'issue d'un travail collaboratif associant les cinq Conseils Généraux de la région et l'ARS, une convention tripartite unifiée régionale a été validée par la Commission de coordination des politiques publiques.
Chaque convention, négociée à partir du rapport d’auto évaluation interne, définit les engagements de l’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) en matière de prise en charge, de qualité, de sécurité et d’efficience pour la personne âgée accueillie. Elle spécifie les conditions de fonctionnement de l’EHPAD, arrête les objectifs d’évolution de la structure, et précise les modalités d'intervention financière de chacune des parties.
En 2011, la procédure de renégociation de 58 conventions tripartites est engagée sur la région. L'ARS mobilisera, cette année, une enveloppe de plus de 5M€ pour le renforcement de la médicalisation des EHPAD.


PLUS D´INFOS
- Les outils de négociation du conventionnement avec les EHPAD

Développer un tableau de bord de pilotage pour le secteur médico-social

Projet Régional de santé : élaboration des 3 schémas et 9 programmes

L’ARS Pays de la Loire a veillé, depuis le lancement de la démarche de construction du PRS, à travailler en associant les membres de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie. La CRSA a rendu son avis le 5 mai dernier, sur les orientations stratégiques. La version prenant en compte les contributions recueillis à cette occasion est désormais en ligne.

Le travail d'élaboration des schémas et des programmes se poursuit. L'ensemble du Projet Régional de Santé sera soumis à avis début décembre 2011 pour une publication courant février 2012.


PLUS D´INFOS
- Schéma Régional de Prévention (SRP)

- Schéma Régional d’Organisation Médico-social

- Schémas Régional d’Organisation des Soins (SROS)

- aide à la lecture

Chirurgie ambulatoire, des résultats encourageants

Depuis 2010, après un diagnostic partagé avec les professionnels sur le niveau de développement de la chirurgie ambulatoire, la région a engagé une politique volontariste : relance d'un travail d'analyse organisationnelle des unités de chirurgie ambulatoire, mobilisation de la procédure de mise sous accord préalable, contractualisation de taux cibles, mise en place d'un tableau de bord régional de suivi du développement de la chirurgie ambulatoire, etc.
Les récentes données régionales témoignent d'une dynamique de progression supérieure à celle constatée au niveau national. Ainsi, sur 17 gestes marqueurs, le taux régional, fin 2010, est de 74,1% contre 78,3% au niveau national, un écart de 4.2 points contre 4,6 en 2009.
Le taux global de chirurgie ambulatoire est aujourd'hui de 37,3% en Pays de la Loire, contre 37,7% au national. La progression de ce taux régional, a été de 5,6 points entre 2007 à 2010, contre 5,4 au niveau national. A fin juillet 2011, le taux global régional est de 40,2% ce qui confirme la dynamique de développement.
Les efforts doivent être maintenus car la pratique de la chirurgie ambulatoire reste hétérogène. C'est la raison du lancement, ce mois-ci d'une démarche régionale l'étude du fonctionnement des secteurs opératoires et du parcours des patients en chirurgie associant 40 établissements ligériens.