>> Calendrier pluriannuel prévisionnel des appels à projets en Pays de la Loire

Appel à projet examiné par la commission de sélection du 29 février 2012 :

• Nouvel appel à projet : Création de 20 places de Foyer d'Accueil Médicalisé en Loire-Atlantique. Clôture : 28 décembre 2011.
  > Avis d'appel à projets
  > Foire aux questions
  > Arrêté de composition de la commission de sélection
  > Avis de la commission de sélection
  > Arrêté portant création d'un FAM de 20 places géré par l'EPDA Foyers la Madeleine à Pontchâteau

Appel à projet examiné par la commission de sélection du 12 octobre 2011 :

• Création de 30 places de Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) - Prioritairement secteur du Pays du Mans. 
  > Calendrier prévisionnel 
  > Avis d'appel à projets
  > Foire aux questions
  > Arrêté de composition de la commission de sélection
  > Avis de la commission de sélection
  > Décisions d'autorisation : Arrêté n°302 - Arrêté n°303

Appel à projet examiné par la commission de sélection du 6 octobre 2011 :

• Création de 20 places de Foyer d'Accueil Médicalisé en Loire-Atlantique. Clôture : 12 juillet 2011.
  > Calendrier prévisionnel 
  > Avis d'appel à projets
  > Foire aux questions
  > Arrêté de composition de la commission de sélection
  > Avis de la commission de sélection

 Appels à projets examinés par la commission de sélection du 10 juin 2011 :

• Création d'un Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de 24 places sur l'agglomération nantaise.
  > Avis d’appel à projets    
  > Arrêté de composition de la commission de sélection
  > Avis consultatif des commissions de sélection
  > Décisions d'autorisation

• Création d’un dispositif expérimental et innovant d’accompagnement adapté des jeunes en situation d’amendement Creton.
  > Avis d’appel à projets    
  > Arrêté de composition de la commission de sélection
  > Avis de la commission de sélection
  > Information sur les suites de l'appel à projets
  > Décisions d'autorisation : Arrêté n°141 - Arrêté n°142 - Arrêté n°143

Appels à projet en cours :

• Nouvel appel à projets : Création ou extension d'un Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) d'une capacité prévisionnelle de 30 places en Vendée.
  > Arrêté
  > Avis d'appel à projets
  > Arrêté de composition de la commission de sélection

Appels à projets examinés par la commission de sélection  du 7 juin 2011 :

• Création de places de Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
  > Avis d’appel à projets pour la Loire-Atlantique, le Maine et Loire, la Mayenne et la Sarthe
  > Arrêté de composition de la commission de sélection
  > Avis de la commission de sélection

> Décisions d'autorisation :
Loire-Atlantique : HLI Guérande / APLS Pontchâteau / Saint-Nazaire / Mutualité Retraite Nantes 
Maine-et-Loire : SSIAD Vallée de l'Authion / SSIAD Intercommunal choletais / SSIAD Loire et Mauges
Mayenne : ASSMADONE Nord-Est Mayennais / ACFPA Bourgneuf la Forêt / Centre Hospitalier Nord Mayenne
Sarthe : Fondation G.Coulon Grand Lucé

Appels à projet en cours :

• Création, en Loire-Atlantique, d 'une plateforme regroupant des places d'hébergement temporaire, d'accueil de jour et de Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
  > Calendrier prévisionnel