La loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST) en son article 84 reconnaît l’intégration de l’éducation thérapeutique dans le parcours de soin des patients atteints de maladie chronique.

Il prévoit la mise en conformité à un cahier des charges national des programmes mis en œuvre au niveau local. La réalisation de la procédure d'autorisation des programmes ETP est alors confiée aux ARS.

Dans le cadre de la procédure d’autorisation, l’ARS Pays de la Loire a décidé la création d’un Comité technique réunissant les acteurs de l’éducation thérapeutique.
Installé le 14 décembre 2010, il a pour principale mission de faire des propositions pour élaborer un schéma d’organisation de l’Education thérapeutique du patient dans les Pays de la Loire.
Les programmes non encore autorisés par l’ARS doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de cette dernière.

>> Procédure d'autorisation des programmes ETP

L’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire procède depuis fin 2010, à l’autorisation des programmes d'éducation thérapeutique (conformément aux décrets n°2010-904 et n°2010-906 du 2 août 2010). 

Jusqu'au 30 novembre 2011, 130 programmes ont été autorisé sur les 135 demandes déposées. Ces programmes émanent de 24 établissements de soins, 8 réseaux de santé, 1 association de professionnels libéraux et 2 maisons de santé pluridisciplinaires. Ils concernent principalement le diabète, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires. 

 
>> Consulter le bilan cumulé de la procédure d'autorisation (au 30 novembre 2011)
>> Liste de programmes ETP autorisés par l'ARS (au 23 novembre 2011)