La contractualisation est un des outils d’action privilégié structurant la relation entre l’Agence et chaque acteur de santé.

Afin d’accompagner la réalisation des objectifs retenus par les schémas d’organisation sociale et médico-sociale, l’effectivité des projets d’établissement et de service, de la démarche qualité et de la coopération des actions sociales et médico-sociales, l'ARS a souhaité rénover le processus à l’œuvre dans la région des Pays de la Loire.

Ce contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de 2ème génération, dont la trame a été présentée aux fédérations régionales le 07 avril 2011, doit ainsi contribuer à la mise en œuvre des enjeux médico-sociaux et de santé publique, définis dans le projet régional de santé. 

>> Télécharger le kit de cadrage et d'aide à la contractualisation.

Ce document comprend :

- le document type de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens,
- le guide méthodologique d’élaboration et de suivi d’un CPOM,
- la grille de suivi du CPOM utilisée dans le cadre des dialogues de gestion annuels,
- le guide méthodologique de renseignement de la grille de suivi,
- la note de cadrage relative à la contractualisation pour l’année 2011. Celle-ci est relative aux   nouveaux CPOM et au renouvellement des CPOM existants selon les critères qui y sont précisés et fonction d’une programmation ARS arrêtée annuellement.